Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées (arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres.
Cette page constitue une synthèse de la réglementation applicable en la matière.
Les autorisations DGAC
Ci-dessous, les différents justificatifs qui autorisent Mad’In Drone à exercer son activité en toute légalité.
Les scénarios opérationnels
La réglementation distingue 4 scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés,la prise est principalement concernée par les scénarios S-1 et S-3.
Scénario S-1
Scénario S-2
Scénario S-3
Scénario S-4
Classification des aéronefs et types de pilotage
La réglementation distingue 4 scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés,la prise est principalement concernée par les scénarios S-1 et S-3.
Classification des aéronefs
Les différents types de pilotage
Note : Les classes C, D et éventuellement E regroupent les aéronefs utilisables pour la photo ou vidéo aérienne. En effet les catégories A et B ne sont pas autorisées pour un travail aérien, et les catégories F et G regroupent principalement des drones à usage scientifique, civil ou militaire.